Article 431-14-1 Code Urbanisme Formulaire A

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Section 2 : Dossier de demande de permis de construire . 2011 art 30 : Les dispositions de l'article R. 431-14-1 du code de l'urbanisme sont applicables dans . Code de l'urbanisme - Article R*431-14. Masquer le panneau de navigation . Section 2 : Dossier de demande de permis de construire · Sous-section 2 : Pièces . Code de l'urbanisme - Article R*431-14 . Section 2 : Dossier de demande de permis de construire . Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 19. Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme . Pièces à joindre à une demande de permis de construire une maison individuelle . R. 331-19 du code de l'environnement [Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme]. PC10-2. Le dossier. [Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme]. 1 exemplaire par dossier. Si votre projet est soumis à l'obligation de réaliser une étude d'impact :. Pièces à joindre à une demande de permis d'aménager . Un plan de situation du terrain [Art. R. 441-2 a) du code de l'urbanisme] . prévu au II de l'article R. 331-19 du code de l'environnement [Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme]. Le dossier prévu au II de l'article R. 331-19 du code de l'environnement [Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme]. 1 exemplaire par dossier. Si le terrain ne peut . Sauf si je dépasse les seuils fixés à l'article R431-2 du code de l'urbanisme pour . Formulaire cerfa 13404*05 (DP autre que maison individuelle, démolition ou . travaux [Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l'urbanisme] :. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme] . et les modalités d'exécution des travaux [Art. R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l'urbanisme] . Ou la déclaration préalable vaut demande de permis de démolir :. LEGISOCIAL propose la consultation gratuite du code de l'urbanisme mis à jour avec les textes officiels. Consultez chaque article du code de l'urbanisme et les .

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